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droit des baux commerciauxCoronavirus (covid-19) et loyers, suspension ou suppression ?Le coronavirus (covid-19) dont découle le confinement actuel a fait l’objet de plusieurs ordonnances prises …
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droit de la copropriétéReconstruction d'un lot de copropriété, bâtiment indépendantSuite à sa publication par le site du Village de la Justice de son article …
droit de l'urbanismeRefus d’un permis de construire et risques d’incendieSuite à sa publication par le site du Village de la Justice de son article …
droit des baux commerciauxLocataires : le droit au renouvellement de votre bail commercial en 3 conditionsPour bénéficier du droit au renouvellement de son bail commercial, le locataire doit remplir 3 …
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droit de l'urbanismeLa Sagrada Familia n’est plus illégale et obtient un permis de construireLa Sagrada Familia également nommée la “Cathédrale des pauvres” en hommage à une toile homonyme …
droit de l'urbanismePourquoi la loi ELAN souhaite-t-elle se dispenser des architectes ?La fameuse loi portant “évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (ELAN) sera promulguée …
droit de l'urbanismePermis de construire une maison individuelle : recours des tiers. Danger !Vous venez d'obtenir un permis de construire une maison individuelle, vous pensiez que les problèmes …
droit des baux commerciauxLocataires : renouvelez votre bail commercial lors de la tacite prolongation en 3 étapesA l'exception du bail dérogatoire relevant de l'article L. 145-5 du code de commerce, le …
droit de la vente immobilièrePrêt immobilier : avantage financier et délégation d'assuranceOriginellement, en matière d’emprunt en vue d’acquérir un bien immobilier et lors de la souscription …